Etude bilan du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) Thouet 2017-2021 et reprogrammation

Etude bilan du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) Thouet 2017-2021 et reprogrammation

Syndicat Mixte Vallée du Thouet & Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

Le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (SMVT) et la Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (CASVL) ont porté sur la période 2017-2021 un contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) sur le Thouet et ses affluents. Ce CTMA visait notamment à répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux fixés par la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE).
Afin d’évaluer l’action collective mise en œuvre au titre de ce CTMA sur la période 2017-2021, le SMVT et la CASVL, pilotes de la démarche, et leurs principaux partenaires techniques et financiers, ont souhaité lancer en 2022 son bilan préalablement à l’élaboration d’un nouveau programme d’actions pour la période 2024-2029.
 

3400 km²
de bassin versant
22 km
de linéaire investigué
15
mois (durée étude)
59 K
Montant de l'étude

ORGANISATION DES PRESTATIONS

Les objectifs de cette mission d’étude, en partenariat étroit avec les acteurs du territoire, ont été les suivants : 

  • Phase 1 : Dresser le bilan technique, financier, social et évaluatif du contrat ;
  • Phase 2 : Coconstruite le programme du nouveau contrat territorial Thouet 2024-2029 ;
  • Phase 3 : Elaborer les dossiers règlementaires permettant la mise en œuvre du nouveau contrat.

 

NATURE ET SPECIFICITES DES PRESTATIONS

  • Actualisation du diagnostic du territoire
  • Réalisation de la synthèse financière des anciens contrats
  • Analyse des réalisations des contrats dont :
    • Analyse des actions et travaux menés
    • Analyse de l’évolution de la qualité physique des secteurs ayant fait l’objet d’intervention
    • Analyse de l’évolution des indicateurs de suivi mis en œuvre dans le cadre du contrat
  • Analyse sociale et économique, réalisation de 60 entretiens individuels et d’enquête en ligne
  • Evaluation globale du contrat et formulation de recommandations stratégiques et opérationnelles
  • Animation de réunions de concertation par commission géographique
  • Définition de la stratégie du nouveau contrat territorial
  • Elaboration de la feuille de route du nouveau contrat 2024-2025 multithématique à maîtrise d’ouvrage multiple :
    • Définition de la gouvernance et des modalités d’organisation
    • Définition des moyens et compétences mobilisés
    • Elaboration du programme d’actions
    • Définition des modalités de suivi et d’évaluation
  • Rédaction du nouveau contrat territorial sous le formalisme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
  • Rédaction de l’ensemble des dossiers règlementaires liés au nouveau contrat (DIG, DLE)