Qualité des eaux : l'importance pour les communes de disposer d'un profil de baignade
Qualité des eaux : l'importance pour les communes de disposer d'un profil de baignade
La qualité des eaux de baignade est un sujet d'actualité avec la mise aux normes des modifications des profils, mais surtout une exigence sanitaire primordiale dans le contexte de la pandémie de Covid19...
Ainsi l'objectif d'un profil de baignade consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et d’affecter la santé des baigneurs et à définir, dans le cas où un risque de pollution est identifié, les mesures de gestion à mettre en œuvre pour assurer la protection.
Un contexte réglementaire
Les profils des eaux de baignade devaient être établis au 1er décembre 2010 au sens de la Directive Européenne 2006/7/CE, par les personnes responsables des eaux de baignade. La circulaire ministérielle de la Direction Générale de la Santé N°DGS/EA4/2009/389 du 30 décembre 2009 en précise d'ailleurs les conditions d’élaboration.
L'élaboration du profil de baignade consiste ainsi à :
- Identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade ;
- Définir les mesures de gestion à mettre en œuvre pour prévenir les pollutions à court terme ;
- Définir les actions à mettre en place à plus long terme, dans un but d’atteindre une eau de qualité au moins « suffisante » d’ici 2015.
Ces profils s'élaborent en 3 étapes :
- État des lieux : description générale de la zone, historique de la qualité de l'eau sur les 4 dernières années,
- Diagnostic : hiérarchisation des sources de pollution suivant leur impact sur la qualité de l'eau de baignade,
- Mesures de gestion : description des mesures de gestion préventive des pollutions et proposition d'actions à plus long terme pour réduire ou éliminer les pollutions.
Conformément à l’article D.1332-22 du Code de la Santé Publique, le profil des eaux de baignade classées comme étant de qualité « bonne », « suffisante » ou « insuffisante » doit être révisé régulièrement afin de le mettre à jour.
La fréquence de réexamen du profil dépend du niveau de qualité de l’eau de baignade :
- Eau d’excellente qualité : réexamen à effectuer seulement si le classement se dégrade,
- Eau de bonne qualité : tous les 4 ans,
- Eau de qualité suffisante : tous les 3 ans,
- Eau de qualité insuffisante : tous les 2 ans.
Par ailleurs, en cas de travaux de construction importants ou de changements majeurs dans les infrastructures, effectués dans les zones de baignade ou à proximité, le profil des eaux de baignade doit être mis à jour avant le début de la saison balnéaire suivante.
L'assurance pour la Commune de la qualité sanitaire de ses eaux
Spécialiste de la gestion des eaux, et disposant également de la compétence Métrologie, Cereg a réalisé de nombreuses mesures de terrains et études, afin d'élaborer les profils de baignades de communes et d'EPTB, en vue de garantir la qualité sanitaire des eaux.
L'objectif est quadruple :
- Confirmer la qualité des eaux de baignade pour la commune,
- Rassurer les riverains et les baigneurs sur la qualité sanitaire des eaux,
- Favoriser un tourisme de qualité sur les sites concernés,
- Founir au gestionnaire des baignades un panel d’outils de gestion à 2 portées :
- La gestion quotidienne, avec les affichages règlementaires et les points de surveillance des risques locaux de pollution identifiés,
- La gestion de crise, en cas de pollution avérée ou potentielle, avec des logigrammes protocolaires étapes par étapes et avec les coordonnées des instances à contacter.
Dans le cadre des études réalisées notamment pour la Commune de Cardet, concernant la baignade de Beau Rivage, et la commune de Massillargues-Atuech pour la baignade Rives du Gardon, Cereg a tout d'abord procédé à un état des lieux des secteurs d’étude : réseau hydrographique, temps de transfert, occupation des sols et description de l’environnement.
Afin de déterminer la zone d’étude propre au site de baignade, il est en effet capital d’évaluer le temps de transfert sur le cours d’eau.
L'évaluation de ce dernier permet ainsi d’anticiper la propagation d’une éventuelle pollution accidentelle : gestion préventive future de la baignade.
Pour chaque zone d'étude, une fiche individuelle avec reportage photographique permet de préciser les éléments suivants :
• Les caractéristiques physiques de la zone de baignade :
- Dimensions de la rivière ;
- Dimensions de la plage ;
- Nature de la plage ;
- Description des abords et de la végétation rivulaire ;
• Les équipements et usages de la zone de baignade :
- Fréquentation de la zone ;
- Stationnement à proximité ;
- Accès au public ;
- Zone d’affichage ;
- Autres usages (pêches, canoë…) ;
- Accès aux animaux ;
- Commodités (toilettes, poubelles…).
• L'exposition lumineuse de la plage et de la zone de baignade ;
• La localisation du point de prélèvement propre aux réseaux de surveillance (point ARS).
Enfin et en conformité avec la Directive 2006/7/CE de février 2006, applicable depuis la saison de baignade 2013, le rapport établi permet à la Commune de justifier auprès de l'ARS de la classification de sa zone de baignade, afn d'autoriser son accès, selon les modalités suivantes :
• Le classement est effectué sur les 4 dernières années de données,
• 3 catégories de qualité conformes à la baignade sont définies : excellente (E), bonne (B) et suffisante (S),
• La catégorie de qualité non conforme à la baignade est dite « insuffisante » (I),
• 2 indicateurs microbiologiques sont considérés et doivent être systématiquement analysés (les entérocoques intestinaux et les Escherichia coli).
Le profil des eaux de baignade est un document obligatoire pour les baignades aménagées, qui permet la classification sanitaire des eaux.
Disposer d'un profil de baignade permet ainsi de garantir la qualité environnementale des eaux sur un bassin versant donné, et de s'assurer surtout de la conformité de ces dernières avec les exigences réglementaires qui ont pour but d'assurer la santé des concitoyens.