Plan stratégique de la prolongation de la concession du Rhône

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire souhaite prolonger la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône confiée à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).

Le Plan stratégique de la prolongation de la concession du Rhône – cadre de référence des engagements du concessionnaire jusqu’en 2041, terme prévu de la concession prolongée – constitue un « plan et programme » au regard du droit européen et national, et doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale d’un plan ou programme est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration du document de planification, et ce dès les phases amont de réflexions.

Elle sert à éclairer le porteur du plan et aider à la décision au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public.

Fort de son expérience de plus de 25 ans dans l'accompagnement réglementaire de projets environnementaux, Cereg a été mandaté pour réaliser la démarche d’évaluation environnementale de la concession.

Cette dernière a débuté en février 2018 par un important travail d’analyse documentaire, et la production d'un rapport environnemental afin de recueillir l’avis de l’Autorité environnementale, à savoir le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), avant l’organisation d’une procédure de consultation du public préalable à l’approbation du plan.

La concession du Rhône

La concession du Rhône a été confiée en 1933 à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), avec un triple objet : la production d’hydroélectricité, la navigation et l’irrigation. Son échéance actuelle est fixée au 31 décembre 2023. 

Le périmètre de la concession s’étend aujourd’hui sur environ 470 km de fleuve, entre la Suisse et la mer Méditerranée, soit une surface totale de près de 27 000 ha.

Les chiffres clés de la Vallée du Rhône 

• 97 800 km² : le « territoire » du Rhône (superficie du bassin versant entre son entrée en France et les exutoires de son delta)
• 3,8 millions d’habitants en vallée du Rhône (France)
• Environ 3000 MW de puissance hydroélectrique installée par CNR (12% de la puissance hydroélectrique installée en France)
• Près d’1/4 de la production hydroélectrique française
• 13 400 MW en nucléaire (14 réacteurs EDF, 20 % de la puissance nucléaire installée en France)
• 330 km de voies navigables à grand gabarit
• 20 zones industrialo-portuaires relevant de la concession
• 4,5 millions de tonnes de marchandises acheminées sur le Rhône entre Lyon et la Méditerranée, et 14,2 % du total des conteneurs transportés sur le réseau français (2018)
• 15 000 exploitations agricoles et plus de 500 000 ha de surface agricole utile autour du Rhône
• Plus de 200 000 ha irrigués en eau superficielle et souterraine le long du Rhône dont 120 000 ha agricoles sur la concession du Rhône 
• 7 pôles de compétitivité en vallée du Rhône (textile, transport, numérique, chimie et environnement, procédés industriels, agriculture et agroalimentaire).

La prolongation de la concession

• Le Droit français et Européen des concessions prévoit une obligation de mise en concurrence à l’échéance des contrats. Toutefois, dans certains cas strictement encadrés par le Code de la Commande Publique, le Concédant a la possibilité de prolonger des contrats de concession, comme cela est envisagé pour la concession du Rhône.
• La durée de la prolongation envisagée a été déterminée de manière à permettre au concessionnaire de bénéficier d’une durée moyenne d’exploitation des ouvrages de 75 années, ce qui aboutit à la date de 2041, soit une prolongation envisagée pour 18 années supplémentaires.

Compte-tenu de la qualification en « plan et programme » du projet de prolongation de la concession du Rhône, et au regard des enjeux socio-économiques et environnementaux soulevés par le projet de prolongation, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) – suite à sa saisine par l’Etat – a décidé le 9 janvier 2019 qu’une concertation préalable serait organisée par l’État, maître d’ouvrage du projet.

Le site internet www.prolongation-rhone.fr a été mis en place afin de faciliter l’accès du public aux informations concernant le projet de prolongation.

La suite de la démarche et perspectives

L'Evaluation Environnementale sur l’ensemble du plan et programme a été réalisée par Cereg et remise par l'Etat à l’Autorité Environnementale en février 2020, puis mise à jour à la suite de la réponse de l’État à l’avis de l’Autorité Environnementale en décembre 2020.

Cette étape d’instruction administrative se poursuit par des consultations obligatoires, dont la consultation par écrit des parties intéressées (collectivités territoriales, chambres consulaires, services de l’Etat …), du Comité de Suivi de l’exécution de la concession mis en place en 2018  et du public par voie dématérialisée. 

A l’issue de cette phase, le décret d’approbation du 9ème avenant de prolongation de la concession du Rhône sera soumis à l’approbation du Conseil d’Etat..

L’Etat a ainsi engagé une consultation dématérialisée du public qui s'est déroulée du 4 février au 22 mars 2021 :  : http://enqueteur.dreal-auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/index.php/531962?lang=fr

A partir de la signature du 9^ème avenant actant l’approbation de la prolongation de la concession du Rhône, le concessionnaire devra engager les études de conception des projets et la mise en œuvre du plan et programme.