2 282
km2 de territoire
Évaluation charte du PNR Aubrac
Évaluation charte du PNR Aubrac
SMAUBRAC AVEYRONNAIS
Pour préserver et valoriser les richesses du territoire de l’Aubrac, les collectivités, l’État et les socio-professionnels ont entrepris de créer un Parc naturel régional (PNR).
La rédaction de la Charte du PNR de l’Aubrac a constitué l’une des étapes de ce processus de création. Ce document détermine pour le territoire du parc les orientations de protection, de mise en valeur du développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre.
En application de l’article R. 122-17 du Code de l’Environnement, le projet de Charte du PNR de l’Aubrac a fait l’objet d’une évaluation environnementale afin d’aider à sa définition prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement.
Le Syndicat mixte des communes de l’Aubrac aveyronnais, syndicat mixte de préfiguration du PNR de l’Aubrac, a confié cette mission à Cereg.
2
régions : Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes
3
départements : Aveyron, Cantal et Lozère
74
communes
7
sites Natura 2000 recoupant le territoire du PNR de l’Aubrac
4
axes stratégiques
14
orientations
37
mesures
L’évaluation environnementale du projet de Charte du PNR de l’Aubrac a pour objectifs généraux :
D’aider à la définition de la Charte en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement ;
D’éclairer l’autorité administrative qui approuve la Charte ;
D’assurer la bonne information du public avant et après l’adoption de la Charte et faciliter sa participation au processus décisionnel.
Le contenu de l’évaluation environnementale est précisé à l’article R. 122-20 du Code de l’environnement. Le rapport est structuré en 7 chapitres qui permettent d’aborder sur une base logique les effets de la mise en œuvre de la Charte sur l’environnement du territoire mais également son historique et son articulation avec divers autres documents de cadrage. Outre un résumé non technique, il comprend :
La présentation générale des objectifs du projet de Charte, de son contenu et de son articulation avec d’autres documents de planification ;
L’état initial de l’environnement sur le territoire du PNR de l’Aubrac et les perspectives de son évolution probable ;
Les solutions de substitution raisonnables et l’exposé des motifs pour lesquels le projet de Charte a été retenu ;
L’analyse des effets probables de la mise en œuvre de la Charte sur l’environnement ;
Les mesures envisagées pour éviter, réduire, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre de la Charte sur l’environnement ;
Le dispositif de suivi environnemental envisagé ;
Les méthodes utilisées pour établir le rapport environnemental.
