Étude pour la mise en place d’une nouvelle gouvernance à l’échelle du bassin versant du Lot

A la suite des récentes lois adoptées par le Parlement (MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015) et des directives européennes, de nouvelles gouvernances sont à envisager pour la gestion de l’eau. L’Entente Interdépartementale du bassin du Lot, se voit, de par la Loi, dans l’obligation d’évoluer en syndicat mixte afin de pouvoir conserver le label EPTB et poursuivre ses actions (Prévention des inondations, continuité écologique, soutien des débits d’étiages…).

En parallèle, l’association pour l’aménagement de la vallée du Lot partenaire incontournable de l’Entente et initiateur dès 1969 de la démarche de gestion intégrée sur le bassin du Lot a décidé de prononcer sa dissolution et de travailler aux côtés de l’Entente à l’élaboration de ses nouveaux statuts. La nouvelle structure, devra donc associer, au-delà des seuls départements, les autres collectivités du bassin exerçant des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations et l’ensemble des usagers du bassin.

Cette démarche doit respecter les principes de la solidarité amont aval entre les territoires et les acteurs sur l’ensemble du bassin, la mise en place d’une écoute des attentes des acteurs du bassin la plus large possible et le respect des politiques locales portées sur de nombreux sous bassins.