Étude pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise

Étude pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise

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A la suite des récentes lois adoptées par le Parlement (MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015) et des directives européennes, de nouvelles gouvernances sont à envisager pour la gestion de l’eau.

Dans ce contexte de réforme des collectivités territoriales, et au regard du contexte réglementaire et stratégique, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) ainsi que les syndicats de rivières du bassin sont donc amenés à évoluer (composition, missions, compétences, gouvernance, financements…) et à se positionner vis-à-vis des structures locales pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et des autres actions intéressant le grand cycle de l’eau.

L’objectif de cette étude est de donner aux élus du bassin versant les éléments juridiques, financiers et organisationnels permettant des décisions politiques quant à la structuration de la compétence GEMAPI sur le bassin versant et de l’articulation avec les autres compétences exercées ne relevant pas de la GEMAPI.

L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise a confié cette mission a Cereg qui a constitué un groupement composé d’un expert-comptable (SOLIS) et d’un cabinet d’avocats (LLC Avocats & Associés).

2
régions : Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine
3
départements : Vendée, Deux-Sèvres, Charente-Maritime
11
EPCI-FP
8
syndicats de rivière
1
PNR du Marais Poitevin
1
Etablissement public du marais Poitevin

Le groupement accompagne l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise dans la définition d’une gouvernance et l’organisation administrative associée, pour la gestion des eaux, des milieux aquatiques et la protection contre les inondations sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise.

L’étude se décompose en quatre grandes phases lesquelles sont :

  • Phase 1 : Bilan de la gouvernance actuelle au regard de la nouvelle compétence GEMAPI et d’autres actions relatives au grand cycle de l’eau ;
  • Phase 2 : Concertation des acteurs locaux et l’élaboration de scénario d’organisation ;
  • Phase 3 : Analyse financière de 2 scénarios d’organisation ;
  • Phase 4 : Développement opérationnel du scénario retenu et l’appui sur les volets juridique, administratif et financier.