Etude d’opportunité pour une plus grande mutualisation des services de l’eau dans le Cantal

Etude d’opportunité pour une plus grande mutualisation des services de l’eau dans le Cantal

Conseil Départemental du Cantal

Le Conseil Départemental du Cantal a confié à Cereg la réalisation d’une étude pilote visant à identifier pour les compte de deux territoires du département l’opportunité technique, économique et juridique de s’engager vers une plus grande mutualisation des services d’eau potable.

Le Conseil Départemental a confié au groupement Cereg - ECOSEFRES les études prospectives d’évaluation de transfert de compétence eau potable sur deux territoires :

  • Communauté de Communes du Pays de Montsalvy (15 communes),
  • Communauté de Communes du Pays de Murat (12 communes).

Les objectifs attendus de la démarche devaient permettre pour chacun des territoires :

  • D’établir un état des lieux financier et administratif de chaque service,
  • D’établir un état des lieux technique de chaque service,
  • D’identifier les besoins pour le futur service unifié : dimensionnement technique et humain.

En fonction de différents scénarios incluant des niveaux d’intégration plus ou moins poussés, notre mission devait notamment conduire à identifier le prix d’équilibre pour la structure intercommunale.

2
intercommunalités
27
communes
11 500
habitants
4 500
abonnés au service
50
unités de gestion de l'eau
500
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Les prestations réalisées dans le cadre de cette mission ont été les suivantes :

  • Rencontre avec chacune des communes,
  • Collecte et analyse des pièces techniques, administratives et financières,
  • Synthèse et diagnostic de la situation des services,
  • Identification des besoins de financement : élaboration d’un plan pluriannuel de travaux,
  • Identification des besoins humains pour la bonne conduite des services,
  • Projection tarifaire à 10 ans pour l’identification du prix d’équilibre annuel des services,
  • Comparaison des situations avec et sans transfert ou avec transferts partiels,
  • Synthèse et définition de leviers d’actions pour maîtriser le coût des services,
  • Conclusion sur les bénéfices / inconvénients des différentes options de mutualisation.

Faisant suite à cette première réflexion, la Communauté de Communes de Montsalvy a souhaité que la compétence Assainissement soit étudiée dans la même dynamique.