Étude de gouvernance du grand cycle de l’eau sur les UHR Tarn-Amont et Tarn-Dourdou-Rance

A la fin des années 1990, suite à une session rivière partage de l’eau les acteurs du bassin Tarn Amont ont décidé de lancer un SAGE. Le Syndicat mIxte (à l’époque SIVOM) et le PNR des Grands Causses se sont portés co-maître d’ouvrages de l’animation de la CLE pour élaborer le SAGE.

Le SAGE a été approuvé le 27 juin 2015 et a été révisé puis validé le 15 décembre 2015. Sa disposition A1.2 précise que pour animer et mettre en œuvre le SAGE il est nécessaire de créer une structure supra à l’échelle du bassin Tarn Amont.

De plus la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (Loi MAPTAM), réécrit l’article L. 211-7 du code de l’environnement sur la maîtrise d’ouvrage opérationnelle des collectivités territoriales, et instaure auprès des communes une compétence expresse « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ». Cette compétence sera transférée de plein droit aux communautés d’agglomération et communautés de communes en lieu et place des communes pour des actions d’intérêt communautaire.

La loi réécrit également l’article L. 213-12 du code de l’environnement sur la création et les missions des EPTB et des EPAGE. Ces derniers peuvent assurer par transfert ou délégation tout ou partie de la compétence GEMAPI, et assurer des missions de portage du SAGE, ainsi que la coordination des actions dans la mise en œuvre du SAGE (animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, prévention contre les inondations, la gestion des zones humides, etc.). Le récent décret n°2015-1038 du 20 août 2015 a précisé les critères de délimitation des EPTB et EPAGE.