Étude coûts disproportionnés masse d'eau Adour Garonne

Étude coûts disproportionnés masse d'eau Adour Garonne

AEAG

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à horizon 2015. Néanmoins, la DCE reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau et prévoit des mécanismes de dérogation au bon état. Il existe différents types de dérogations dont le report de délais pour cause de coûts disproportionnés.

Un coût est disproportionné lorsqu’il est « exagérément coûteux » c’est à dire non supportable par les agents économiques. Les mesures à mettre en œuvre pour atteindre le bon état sont jugées trop coûteuses par rapport aux bénéfices attendus.

Sur le bassin Adour-Garonne, 20 masses d’eau cours d’eau concernées par des pollutions ponctuelles domestiques et/ou industrielles ont été pré-identifiées comme potentiellement en risque de coût disproportionné. L’objectif de l’étude était d’apporter des argumentaires technico-économiques pour définir si les coûts disproportionnés pouvaient être utilisés pour justifier des reports de délais voire des objectifs moins stricts pour ces 20 masses d’eau dans le cadre du rapportage européen.

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne a confié cette mission à CEREG en partenariat avec le cabinet IREEDD, expert en analyses économiques liées à l’environnement.

117 000
de bassin versant à Adour Garonne
20
masses d’eau cours d’eau pré-identifiées comme potentiellement en risque de coût disproportionné
20
analyses simplifiées
5
analyses détaillées

L’objectif de cette présente étude était d’apporter des argumentaires technico-économiques pour définir si les coûts disproportionnés peuvent être utilisés pour justifier des reports de délais voire des objectifs moins stricts pour 20 masses d’eau du bassin Adour-Garonne dans le cadre du rapportage européen.

Revenant sur l’ensemble du diagnostic technique à l’échelle de chacune des masses d’eau, l’étude a également permis de redéfinir le cas échéant :

  • les objectifs environnementaux (bon état/potentiel en 2015, 2021, 2027 ou objectif moins contraignant) ;
  • les motifs d’exemption (faisabilité technique, conditions naturelles ou coût disproportionné) ;
  • les paramètres utilisés pour justifier les exemptions ;
  • les pressions.

Les étapes de travail pour chacune des masses d’eau ont été les suivantes :

  • La définition du périmètre d’étude ;
  • L’analyse de la situation de référence environnementale comprenant une analyse de la vulnérabilité, de l’état des masses d’eau, l’inventaire des pressions, l’analyse du lien pressions / impacts et l’identification des pressions significatives, la définition du niveau de dépollution pour atteindre le bon état ;
  • L’analyse des enjeux environnementaux à savoir les bénéfices éventuels ;
  • L’analyse des enjeux liés aux usages ;
  • L’analyse de la situation de référence socio-économique ;
  • La définition des mesures à mettre en œuvre pour atteindre le bon état ;

L’évaluation des impacts des scénarios.