Audit préalable à la modification / révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Sèvre Niortaise Marais Poitevin

Audit préalable à la modification / révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Sèvre Niortaise Marais Poitevin

IISBN

Pour concilier, dans une gestion équilibrée, l’exercice des différents usages de l’eau avec la protection des milieux aquatiques sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin, les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat…) ont élaboré un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à la fin des années 2000. Celui-ci a été approuvé par un arrêté inter-préfectoral en date du 29 avril 2011.

Consitué d’un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et d’un règlement, ainsi que de documents cartographiques, ce document de planification fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau à une échelle cohérente, celle du bassin versant.

Les SAGE devant être compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui le concerne, l’actualisation de celui-ci tous les six ans entraîne à minima une mise en compatibilité des SAGE approuvés dans un délai de trois ans à compter de l’adoption du SDAGE révisé. Le SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 ayant été adopté en novembre 2015, le SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin a donc jusqu’à novembre 2018 pour présenter une version compatible de ses documents avec le SDAGE précité.

L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN), structure porteuse de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin, a souhaité s’entourer d’un bureau d’études pour modifier le SAGE.

L’IIBSN a confié cette mission à Cereg qui s’est associé au binet Contrechamp, expert en analyses sociopolitiques et jeux d’acteurs.

3 500
km2 de bassin versant
2
régions : Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine
4
départements : Vendée, Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Vienne
233
Communes
250 000
habitants
1 800
km de cours d'eau

La mission relève d’un bilan de la gouvernance du SAGE et d’une évaluation de sa mise en œuvre, permettant d’en identifier les forces et les faiblesses et d’en tirer des enseignements à mettre en œuvre notamment dans le cadre de la modification / révision du SAGE. Il s’agit aussi d’identifier les évolutions du contexte local, des enjeux du territoire et de ceux mis en avant par ses acteurs pour faire évoluer le document SAGE lui-même.

Dans cette optique, la stratégie met au centre l’interrogation des acteurs parties prenantes du dispositif, c’est-à-dire pour l’essentiel des membres de la CLE, des porteurs de la démarche et des structures opérationnelles intervenant au niveau infra.

L’étude se décompose en trois grandes phases lesquelles sont :

  • Phase 1 : Préparation de l’audit ;
  • Phase 2 : Réalisation de l’audit auprès des acteurs locaux : analyse bibliographique approfondie, questionnaire d’enquête, entretiens individuels, réunions collectives ;
  • Phase 3 : Analyses et propositions d’une « feuille de route stratégique » aidant la CLE à mener à bien les grandes étapes du processus d’actualisation du SAGE.