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DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Elaboration du Plan de Gestion Stratégique des Zones Humides du Bassin de la Nartuby (PGSZH)
Dans le cadre de l’action C 1.2 du second contrat de rivière Nartuby, le Syndicat Mixte de l’Argens souhaite se doter, conformément à l’OF n°6B du SDAGE RMC, d’une étude stratégique à l’échelle du bassin versant sur les priorités en termes de préservation, de restauration et de mise en valeur des zones humides. L’objectif est de caractériser les zones humides non connectées à l’espace cours d’eau, d’y identifier les pressions actuelles et futures afin de prioriser et classer les zones humides selon leurs fonctions effectives et potentielles exercées, des services rendus par ces milieux et des menaces. Enfin, cette étude aboutira à l’élaboration d’un Plan de Gestion Stratégique des Zones Humides (PGSZH) à l’échelle du bassin versant et d’un programme d’actions concerté, opérationnel et priorisé.
Définition du débit minimum biologique du Durzon
Dans le cadre de la régularisation administrative des captages d’eau potable du SIAEP, et notamment du captage au niveau de la résurgence karstique du Durzon, il est demandé de définir le débit minimum biologique du ruisseau du Durzon afin de garantir une répartition des débits équilibrées entre les enjeux pour l’alimentation en eau potable et les enjeux liés aux besoins des milieux aquatiques.
Etude définissant les conditions d’exercice de la compétence GEMAPI | CCNCO
Faisant suite aux textes réglementaires liés à la réforme de l’organisation territoriale impliquant en particulier l’attribution de la compétence GEMAPI aux EPCI-FP ainsi aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE 2016-2021, intégrant l’atteinte du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, la Communauté de Communes Nebbiu Conca d’Oru a décidé de lancer l’étude de définition des conditions d’exercice de la compétence GEMAPI intégrant la réalisation d’un programme pluriannuel de gestion. L’objectif est d’accompagner la communauté de communes à la définition de ses missions et de son organisation technique humaine et financière afin de lui permettre d’assurer ses missions GEMAPIenne.  
Etude définissant les conditions d’exercice de la compétence GEMAPI | CCIRB
Faisant suite aux textes réglementaires liés à la réforme de l’organisation territoriale impliquant en particulier l’attribution de la compétence GEMAPI aux EPCI-FP ainsi aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE 2016-2021 et celui de 2022-2027 en cours de finalisation, intégrant l’atteinte du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, la Communauté de Communes De l’Île-Rousse Balagne a décidé de lancer l’étude de définition des conditions d’exercice de la compétence GEMAPI intégrant la réalisation d’un programme pluriannuel de gestion. L’objectif est d’accompagner la communauté de communes à la définition de ses missions et de son organisation technique humaine et financière afin de lui permettre d’assurer ses missions GEMAPIenne. 
Elaboration du Plan de Gestion Stratégique des Zones Humides du Bassin de la Nartuby (PGSZH)
Dans le cadre de l’action C 1.2 du second contrat de rivière Nartuby, le Syndicat Mixte de l’Argens souhaite se doter, conformément à l’OF n°6B du SDAGE RMC, d’une étude stratégique à l’échelle du bassin versant sur les priorités en termes de préservation, de restauration et de mise en valeur des zones humides. L’objectif est de caractériser les zones humides non connectées à l’espace cours d’eau, d’y identifier les pressions actuelles et futures afin de prioriser et classer les zones humides selon leurs fonctions effectives et potentielles exercées, des services rendus par ces milieux et des menaces. Enfin, cette étude aboutira à l’élaboration d’un Plan de Gestion Stratégique des Zones Humides (PGSZH) à l’échelle du bassin versant et d’un programme d’actions concerté, opérationnel et priorisé.
Réhabilitation de la zone humide du ruisseau de la Gazeille
Dans le cadre du contrat territorial du Haut-Allier porté par l’Etablissement Public Loire, plusieurs actions sont menées pour, avec son volet B en particulier, préserver et restaurer les milieux aquatiques et la fonctionnalité des zones humides ; et répondre aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE 2022- 2027, intégrant l’atteinte du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats. La communauté de communes du Haut-Allier (CCHA) a décidé de lancer une mission de conception d’un projet de réhabilitation de la zone humide située sur le ruisseau de la Gazeille. Il s’agit de mettre en place un plan d’action et de gestion de la zone humide pour améliorer la qualité des eaux arrivant dans le plan d’eau du Mas d’Armand avec en particulier l’optimisation des capacités naturelles de la zone humide à filtrer les apports de nutriments du bassin versant.
SDDECI | Montclar
Cereg a été mandaté par la Commune de Montclar pour la réalisation de son Schéma Directeur de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SDDECI).
Programme travaux SDDECI | Communauté de Communes Baronnies Drôme Provençale
Cereg a été mandaté par la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale pour la réalisation d'un programme travaux dans le cadre du Schéma Directeur de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SDDECI) des communes. 
Étude de l’impact cumulé des plans d’eau sur le régime hydrologique de la Serène
Le bassin versant de la Serène se situe dans le département de l’Aveyron (12). Sur cette zone d’étude, près de deux cent plans d’eau de plus de 1 000 m² ont été recensés, générant une pression importante sur la ressource. Ces plans d’eau présentent des typologies très variables et leurs caractéristiques, leurs usages ainsi que leur répartition spatiale conduisent à une grande diversité : il peut s’agir de barrages au fil de l’eau, de retenues collinaires ou de retenues en dérivation ; leur volume varie de 200 à plus de 70 000 m3 ; les usages associés à ces ouvrages sont majoritairement agricoles, mais on trouve aussi des plans d’eau utilisés pour la pêche et l’agrément. Dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la reconquête du bon état des masses d’eau, le SIAV2A a souhaité disposer d’éléments de connaissance concernant les incidences de ces plans d’eau et de leurs usages sur le régime hydrologique de la Serène.
Étude hydrologique pour quantifier l’incidence des retenues et plans d’eau de la Diège
Le bassin versant de la Diège se situe dans le département de l’Aveyron (12). Alors que sa superficie représente 164 km², 229 lacs, retenues et plans d’eau ont été recensés sur ce bassin versant. Ces retenues sont susceptibles d’avoir un rôle sur l’hydrologie et la DDT de l’Aveyron a souhaité réaliser une étude afin de définir l’influence de ces ouvrages.
Amélioration de la connaissance des débits prélevés relevant de l’article 50 du décret du 28 septembre 1959 sur la Durance et ses affluents
La loi du 5 janvier 1955 relative à l'aménagement de la Durance, a déclaré d'utilité publique la construction dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, des ouvrages destinés, d'une part à la régulation de la Durance par la construction d'un réservoir à Serre-Ponçon, d'autre part à l'utilisation des eaux pour les irrigations, la production d'énergie électrique et pour l’alimentation en eau potable. L’aménagement et l’exploitation du barrage de Serre-Ponçon sont délégués à EDF par une concession d’une durée de 75 ans (1955 – 2030). La convention du 27 mai 1959, approuvée par le décret du 28 septembre 1959, classe les différents usages en eau de la Durance selon trois articles : l’article 21, l’article 12 et l’article 50. Afin d’avoir une vision claire sur les volumes prélevés, la DREAL a mandaté CEREG Ingénierie pour réaliser un inventaire des prélèvements autorisés à ce jour en distinguant ceux relevant de l’article 50 et ceux relevant des autres articles (21 et 12). Cette étude servira également de référence pour les DTT dans leur mission d’instruction des nouvelles demandes de prélèvements.
Étude de détermination des volumes prélevables de la SIAGNE
La Siagne est un fleuve permanent karstique prenant sa source à Escragnolles au pied du massif de l’Audibergue. Il parcourt 44 km dans les départements des Alpes Maritimes et du Var. Ce cours d’eau en partie artificialisé est soumis au régime méditerranée induisant des étiages sèvères. CEREG a été mandaté pour terminer l’étude de détermination des volumes prélevables visant à caractériser les étiages et l’influence des prélèvements sur ces étiages.